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Grand débat : vers la fin des pensions alimentaires impayées ?

>Société|Aurélie Sipos avec Christine Mateus| 15 avril 2019, 14h51 | MAJ : 15 avril 2019, 17h36 |
Plusieurs solutions existent pour recouvrir une pension impayée. LP

En créant un fonds de garantie pour les pensions alimentaires, le gouvernement pourrait aider une partie importante des Gilets jaunes, les mères célibataires.

Elles ont investi les ronds-points dès les premières heures de vie du mouvement des Gilets jaunes. Victimes de la baisse du pouvoir d’achat, les mères célibataires subissent pour certaines un autre fléau : le non-respect du paiement des pensions alimentaires. Emmanuel Macron pourrait répondre à cette problématique en annonçant ce lundi soir, la création d’un fonds de garantie chargé de verser les impayés directement à ces femmes seules.

Quelle est la situation en France ?

Une famille sur cinq en France est monoparentale et 85 % d’entre elles sont composées de femmes, selon Christelle Dubos, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé. D’après l’Aripa, l’agence de recouvrement des pensions alimentaires créée au début 2017, près de 40 % des pensions sont totalement ou partiellement impayées.

« La société ne prend absolument pas en compte la situation des parents seuls. Toutes aides confondues, je dois bénéficier d’environ 400 euros par mois dont la prime d’activité. Pas d’APL puisque jeune acquéreur, pas de pension alimentaire versée par le père non plus. On m’a bien dit de le faire constater par huissier mais cela me coûterait environ 150 euros. Je ne les ai pas. Après toutes les factures, il me reste 250 euros pour faire les courses. Rien à la fin du mois », confiait Corinne, 36 ans, dans nos colonnes en décembre.

LIRE AUSSI >Élan de solidarité après notre article sur le quotidien de quatre mères célibataires

Quel système existe aujourd’hui pour les impayés ?

Légalement, le mauvais payeur peut-être condamné. « Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d’un enfant mineur […] une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l’une des obligations familiales prévues par le titre IX du livre Ier du Code civil, en demeurant plus de deux mois sans s’acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende », selon l’Article 227-3 du Code pénal.

Mais peu de procédures sont lancées pour différentes raisons : peur de représailles, manque de temps… Via l’Aripa, l’agence de recouvrement, la Caf et la MSA peuvent pourtant aider à recouvrer la pension. Soit grâce à une procédure à l’amiable, soit forcée. Dans ce second cas, les deux caisses peuvent solliciter directement l’employeur du mauvais payeur, sa banque ou son Pôle emploi.

En attendant et si l’impayé dure au moins un mois, le conjoint lésé peut prétendre à une aide mensuelle de 115 euros grâce à l’ASF (allocation de soutien familial).

Qu’est-ce qui pourrait changer ?

Dans un rapport publié en exclusivité sur le Parisien le 6 mars dernier, rédigé par Daniel Lenoir, l’ancien directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le think tank Terra Nova appelle à se rapprocher du modèle québécois, régulièrement pris en exemple.

L’idée : que la pension soit automatiquement payée par l’agence, qui la reverse immédiatement au parent créancier. « Il suffit, pour organiser un tel circuit de paiement, que le montant de la pension soit notifié à l’agence dès qu’il est fixé, par accord issu de médiation ou par le juge, accompagné des coordonnées bancaires des deux parents », explique l’étude. L’agence se retournerait alors vers le débiteur en cas de défaut de paiement.

Très mobilisée sur le sujet, l’association «Abandon de familles-tolérance zéro», réclame que la perception et le versement de la pension soit adossée au Trésor Public. « Pour changer les mentalités, il faut sortir du cadre familial, avec la Caf on reste dans ce domaine. Il faut un dispositif qui soit mis en place avant le premier impayé, et que soit fixé auprès du Trésor le montant de la pension. Il se chargerait ensuite des modalités de versement. La créancière reçoit quoiqu'il arrive la somme fixée par le juge », réclame Stéphanie Lamy.

Aurélie Sipos avec Christine Mateus
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