Au
cours du petit déjeuner de la majorité, hier matin,
Nicolas Sarkozy se réjouissait à l'avance de l'adoption du texte Création et
Internet (dit loi Hadopi), y voyant un « geste majeur ». Las ! A l'heure du déjeuner, l'Assemblée nationale a rejeté, par 21 voix contre 15, le texte qui sanctionne le téléchargement illégal sur Internet. Un événement rarissime : ce n'est que la quatrième fois sous la V e République, et la première fois depuis 1983, que les députés rejettent un texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, composée de sept sénateurs et sept députés censés avoir élaboré un texte de compromis). Un événement, surtout, qui oblige le gouvernement à repartir de zéro : son projet, de nouveau amendable, reviendra devant l'Assemblée le 28 avril, après les vacances parlementaires, puis repartira au Sénat, pour éventuellement revenir à l'Assemblée, qui aura le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres. « Tout cela nous amènera à un vote trois semaines avant les élections européennes, c'est très mauvais », redoute un député UMP, faisant allusion à l'impopularité du projet de loi parmi les internautes…
« Présence très faible de la droite. Coup possible »
C'est peu de dire que la majorité n'a pas vu arriver ce « coup de tonnerre », selon l'expression du socialiste Christian Paul. Comme chaque jeudi, la plupart des députés de la majorité étaient retournés dans leur circonscription, malgré la supplique de leur patron Jean-François Copé, mardi, pour qu'ils soient davantage présents. Il est vrai que le texte, jugé inapplicable par certains députés UMP, est loin de faire l'unanimité dans la majorité. D'autant plus que le Sénat l'a durci, décidant le maintien du paiement de l'abonnement, même pendant la coupure punitive. Hier matin, dans l'hémicycle, Marc Le Fur, vice-président UMP de l'Assemblée, dit son opposition au projet : « J'entends les jeunes chez moi. Ils disent : il y a les people et il y a le peuple. Pardonnez-moi de défendre le peuple dans cette enceinte. » Il sera absent au moment du vote. Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), lui aussi opposé à cette « double peine », votera contre.
En face, la gauche, refusant la coupure aussi bien que l'amende, plaide depuis des semaines pour la « contribution créative », prélevée sur les abonnements pour financer la création. Sur le Net, les internautes, qui suivent de près les débats sur le site de l'Assemblée, reprochent régulièrement aux socialistes de n'être pas assez nombreux dans l'hémicycle, les soupçonnant de vouloir laisser passer la loi. Hier matin, sentant la droite démobilisée, le groupe PS alerte ses députés par SMS vers 11 h 30 : « Vote final Hadopi à 13 heures. Présence très faible de la droite. Coup possible. Merci à ceux qui le peuvent de venir. » Juste avant le vote, neuf députés PS surgissent dans l'hémicycle. Prise de cours, l'UMP n'a pas le réflexe de demander une suspension de séance. Le texte est rejeté. « Ce projet est mort politiquement », estime Patrick Bloche, député PS. « Le Titanic a coulé et l'orchestre ne joue plus », ironise Dionis du Séjour. « Un coup de pied au derrière, ça fait toujours avancer », commente Copé. Lionel Tardy, jeune député UMP de Haute-Savoie opposé au texte, qui suivait la scène sur l'écran TV de sa permanence, était, lui, « mort de rire » !