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Egalité hommes-femmes en entreprise : Darcos pour une loi

 
06.11.2009
 
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Pour aboutir à l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, le ministre du Travail, , présente vendredi ses pistes. Il se dit favorable à une nouvelle loi qui pourrait contraindre les entreprises récalcitrantes à agir. 25% d'écart moyen de rémunération entre les sexes  Dans un entretien à paraître samedi dans le «Figaro Madame», Xavier Darcos estime qu'«il y a urgence». «Il y a en cinq fois plus de femmes au temps partiel que d'hommes, elles représentent 80 % des bas et l'écart moyen de rémunération entre les sexes est de l'ordre de 25 %», rappelle t-il. Selon lui, il faut «faire une loi en 2010», sans doute au «premier trimestre», qui concernerait «toutes les entreprises de plus de trois cents salariés». Actuellement, déplore t-il, seulement 5% de ces entreprises ont engagé des négociations avec les syndicats sur l'égalité salariale. La loi prévoit déjà de supprimer les écarts de salaires  Le ministre a reçu en juillet un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui proposait notamment des sanctions financières contre les entreprises. Par ailleurs, un dispositif législatif existe déjà : depuis 2006, les entreprises sont tenues de supprimer les écarts de rémunération et de représentation des femmes «au 31 décembre 2010». En 2007, l'ex-ministre du Travail Xavier Bertrand avait annoncé que les entreprises qui n'auraient pas signé d'accord pour résorber les écarts de salaires fin 2009 seraient sanctionnées financièrement dès le début de 2010.  «On est face à des dispositifs qui sont souvent illisibles et peu contraignants» et «tout ceci restera lettre morte s'il n'y a pas des contraintes», selon Xavier Darcos. Dans un premier temps, «nous dirons quelles sont les entreprises qui négocient, celles qui sont exemplaires, celles qui jouent le jeu» et «si cette transparence ne suffit pas, nous passerons à un dispositif de bonus-malus». Des syndicats réticents aux négociations spécifiques  Le ministre va donc s'adresser aux partenaires sociaux, qui peuvent ou non accepter l'ouverture d'une négociation en novembre. Ce vendredi, lors d'une réunion de la commission nationale de la négociation collective, il va leur proposer un «texte d'orientation». Mais pour Force ouvrière (FO), la question des sanctions est du ressort de l'Etat et n'a donc pas à être négociée entre syndicats et organisations patronales car cela conduirait ces dernières «à être juges et parties». Quant à la Confédération générale des PME, elle «rejette toute sanction qui (opposerait) les catégories de salariés les unes aux autres» et propose plutôt des incitations financières pour les bons élèves. La CFDT n'est, elle, pas favorable à l'ouverture d'une négociation spécifique sur l'égalité et préférerait que les thèmes soient intégrés aux négociations déjà en cours entre partenaires sociaux, notamment sur l'emploi, a expliqué à l'AFP Laurence Laigo chargée de la question à la confédération.
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Cet article a été publié dans la rubrique Economie

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