La loi sur le travail dominical a été publiée hier au « Journal officiel ». Elle devrait se traduire dès dimanche par de nombreuses ouvertures, même si deux décrets sont encore attendus pour régler les ultimes détails de cette réforme en deux volets : l'un sur les zones touristiques et thermales, l'autre instaurant des Puce, périmètres d'usage de
consommation exceptionnel, dans les agglomérations de
Paris, Aix-Marseille et Lille.
Qui pourra ouvrir dès dimanche prochain ? Tous les commerces situés en zones touristiques ou thermales vont pouvoir, s'ils le souhaitent, ouvrir dès ce dimanche et faire travailler leurs salariés, sans démarches particulières. Seule exception : les commerces alimentaires. La
France compte 494 communes et 29 zones classées touristiques ou thermales. Jusque-là, seuls les commerces ayant un lien direct avec « les activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel », pouvaient ouvrir.
L'exception des commerces alimentaires. Pas d'ouverture toute la journée pour les épiciers et autres commerces de bouche, mais une extension d'horaires. Désormais ils pourront baisser le rideau à 13 heures au lieu de midi.
Le cas de Paris . Si Paris veut créer de nouvelles zones, il lui faudra encore patienter. Car le Conseil constitutionnel a eu beau rendre au maire de la capitale le pouvoir de proposer de nouvelles zones au préfet, « il manque encore un décret », reconnaît le ministère du Travail, qui prévoit une publication « courant septembre ».
Retard pour les autorisations collectives. Pour ce qui concerne les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, il faut attendre que les préfets des régions concernées (Paris, Marseille-Aix et Lille) fixent ces périmètres. Surtout, la question des autorisations d'ouverture dites collectives, comme à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) ou à Herblay (Val-d'Oise), n'est pas encore juridiquement réglée. Le ministère reconnaît qu'un décret « est encore nécessaire ». Il doit être publié « fin septembre ».