Au
Sénat, la surenchère sécuritaire de l'été passe visiblement mal. Hier, la commission des Lois a rejeté trois amendements gouvernementaux au projet de loi sur la sécurité portant sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour le
meurtre de policiers. Une véritable claque adressée au
gouvernement et, au-delà, à l'Elysée.
« Le Sénat est toujours très attentif à la défense des libertés publiques, commente un responsable de la majorité. Nicolas Sarkozy est d'ailleurs lui-même conscient qu'il faut arrêter les surenchères. Sur la sécurité, il a bien précisé qu'il fallait faire appliquer le discours de Grenoble, ni plus ni moins. » Mais ces amendements rejetés hier par la commission des Lois (en l'absence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux) se voulaient justement la traduction législative des mesures annoncées par le chef de l'Etat à Grenoble le 30 juillet.
Des décisions unanimes
L'amendement étendant les peines planchers aux violences aggravées dès le premier acte de violence, alors qu'elles ne concernent aujourd'hui que les délits commis en récidive légale, a été repoussé, à l'unanimité, par la commission. Même unanimité pour retoquer l'amendement prévoyant la possibilité de comparution immédiate pour les mineurs délinquants sans passer par le juge des enfants. Quant à l'amendement qui prévoit une peine de sûreté de trente ans ou une peine incompressible pour les crimes contre un représentant des forces de l'ordre, il a été rejeté par 17 voix contre, 15 voix pour, et 4 abstentions au terme d'un débat très vif. Les centristes et plusieurs sénateurs UMP ont voté contre. « Nous adhérons totalement au texte d'origine du projet de loi, mais nous sommes opposés à une surenchère dans les sanctions qui se réduit à un effet d'annonce et qui n'est d'aucune efficacité sur le terrain », justifie François Zocchetto (Union centriste). D'autres amendements gouvernementaux (l'extension du bracelet électronique aux étrangers en voie d'expulsion ou l'évacuation d'office des squats) ont en revanche été adoptés.
Ces votes en commission doivent à présent être confirmés en séance publique. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), dont la première mouture avait été adoptée par l'Assemblée le 16 février, devrait être examiné en séance plénière par les sénateurs à partir de mercredi.